The Belgian Lighthouse

Conditions Générales

Version Imprimable

Modification plus récente le: 22 juin 2020

Les points ci-dessous constituent les conditions générales d’utilisation du site Internet de The Belgian Lighthouse et régissent les relations juridiques entre d’une part The Belgian Lighthouse et d’autre part toute personne utilisant le site Internet de The Belgian Lighthouse (ci-après dénommé «l’utilisateur»).

En visitant ce site Internet, l’utilisateur confirme d’avoir lu et d’accepter les conditions générales.

1. Identification

The Belgian Lighthouse, numéro d’entreprise BE 0729 909 657, situé à Milseweg 9/0103, 3001 Heverlee, Belgique.

Nous sommes joignables par messagerie à l’adresse hello@thebelgianlighthouse.com, via le formulaire de contact sur notre site Internet (page “Contactez-nous”), et par téléphone au +32 16 40 60 93.

2. Déviations de ces conditions générales

Dans des circonstances exceptionnelles, des dérogations des conditions générales sont autorisées, dans la mesure où ces dérogations sont consignées en forme écrite et ont été acceptées par toutes les parties concernées. Ces dérogations ne servent que comme remplacement ou extension des clauses auxquelles elles se rapportent et ne modifient pas l’applicabilité de toutes les autres stipulations des conditions générales.

3. Modification des conditions générales

The Belgian Lighthouse peut modifier ces conditions générales à tout moment. Les accords de vente déjà en cours sont toujours régis par les conditions générales tels qu’elles ont été stipulées au moment de la conclusion de l’accord. Toute commande passée après la modification implique que l’utilisateur accepte les nouvelles conditions générales.

4. Biens offerts

La gamme de produits vendu par The Belgian Lighthouse comprend des livres, des livres électroniques (livres au format numérique) et des calendriers photo. L’assortiment est valide jusqu’à épuisement des stocks et peut être modifié à tout moment.

Les caractéristiques clés et des informations détaillées supplémentaires sur chaque produit sont clairement décrites sur le site Internet.

5. Prix et devise

Tous prix sont affichés, et sont payables, en Euros.

Les prix affichés sur le site Internet incluent toutes les taxes applicables mais excluent les frais d’expédition.

The Belgian Lighthouse est une petite entreprise à titre complémentaire qui fonctionne sous le statut “Régime particulier de franchise des petites entreprises”. Aucune TVA est portée en compte de ses clients.

6. Livraison et frais d’expédition

La livraison de biens non numériques entraîne des frais d’expédition. Ces coûts sont calculés en fonction du poids de la marchandise et du mode de livraison choisi par l’utilisateur.

L’utilisateur peut à tout moment estimer le total des frais de livraison pour les articles actuellement dans son panier en fournissant un lieu de livraison provisoire (ville et pays) sur le site Internet (page “Panier”).

Les frais d’expédition dus pour la destination de livraison et le mode d’expédition choisis par l’utilisateur sont clairement et explicitement marqués dans l’aperçu de la commande avant que l’utilisateur passe une commande.

La livraison des marchandises commandées est effectuée par les services postaux ou par des courriers internationaux. The Belgian Lighthouse ne peut pas être tenu responsable pour des retards de livraison causés par ces services postaux et courriers.

Les livraisons aux États-Unis (USA) et au Royaume-Uni (UK) peuvent entraîner des taxes de douane et/ou des taxes d’importation supplémentaires. Ces taxes sont expressément à la charge de l’utilisateur.

Pour les commandes de produits numériques (livres électroniques), aucun frais d’expédition ne sont facturés.

7. Modalités et modes de paiement acceptés

The Belgian Lighthouse s’est associé avec Stripe et PayPal pour un traitement sécurisé et efficace des paiements en ligne.

L’utilisateur peut utiliser les moyens suivants pour payer en ligne en toute sécurité sur notre site:

  • Bancontact (Disponible seulement pour les utilisateurs sur le territoire belge);
  • Carte de Crédit (Visa, MasterCard);
  • Compte PayPal.

De plus, l’utilisateur peut choisir de régler sa commande “hors ligne” par virement bancaire sur le compte suivant chez Banque ING:

The Belgian Lighthouse
IBAN BE26 3771 1116 1229
BIC BBRUBEBB

Veuillez noter que les commandes payables par virement bancaire ne sont traitées et exécutées qu’après la réception du montant total sur notre compte.

8. Modalities d’établir un accord de vente en ligne

Notre site Internet, et la possibilité d’établir un accord de vente en ligne, sont offerts dans trois langues: Français, Neérlandais et Anglais.

En passant une commande en ligne, l’utilisateur accepte les conditions générales applicables à ce moment.

The Belgian Lighthouse se réserve le droit de refuser une commande. La simple expression d’un utilisateur de vouloir acquérir un produit n’est donc pas suffisante pour conclure un accord.

9. Modalités d’exécution d’un accord de vente

The Belgian Lighthouse s’engage à traiter et expédier des commandes à l’utilisateur dans les 14 jours suivant la réception du paiement.

Si, en raison de circonstances imprévues, The Belgian Lighthouse ne sera pas en mesure de livrer des marchandises dans le délai maximum légalement déterminé de 30 jours civils suivant la commande, l’utilisateur sera informé par message electronique sur l’adresse de messagerie fournie par l’utilisateur. L’utilisateur peut alors choisir d’annuler sa commande, après lequel The Belgian Lighthouse remboursera le montant que l’utilisateur avait déjà payé pour la marchandise. L’accord de vente est ainsi automatiquement dissous pour ce qui concerne ces produits.

The Belgian Lighthouse ne peut pas être tenu responsable des dommages occasionés par une livraison tardive ou manquée.

10. Droit de rétractation

L’utilisateur a le droit d’annuler son achat dans un délai de 14 jours civils à compter du jour de livraison, à l’exception des produits numériques (livres électroniques).

Pour les produits numériques (livres électroniques), le droit de rétractation ne s’applique pas. En passant une commande contenant des produits numériques, l’utilisateur accepte de recevoir des liens de téléchargement vers ces produits numériques immédiatement après le traitement du paiement, et renonce ainsi explicitement à son droit de rétractation pour ces produits numériques.

L’utilisateur peut exercer son droit de rétractation en renvoyant la marchandise, accompagnée de la facture et du formulaire modèle rempli, à The Belgian Lighthouse, Milseweg 9/0103, 3001 Heverlee, Belgique.

Tous les frais d’expédition associé avec le retour des marchandises sont à la charge de l’utilisateur.

Sous réserve que les marchandises soient toujours en parfait état, The Belgian Lighthouse remboursera les marchandises retournées dans les 30 jours civils suivant la réception des marchandises.

L’utilisateur est tenu de notifier tout problème lié à sa commande ou à la livraison à The Belgian Lighthouse dans un délai de 7 jours civils suivant la survenue de ces problèmes.

La responsabilité de The Belgian Lighthouse pour les réclamations concernant les commandes ou les livraisons sera toujours limitée à la valeur des marchandises concernées.

11. Décharge de responsabilité

The Belgian Lighthouse s’efforce de rendre et de conserver les informations fournies par le site Internet aussi précises que possible. Néanmois The Belgian Lighthouse ne peut pas être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des informations de ce site. Les images et descriptions des produits ne peuvent pas être considérées comme contraignantes.

Le contenu du site Internet peut être modifié ou étendu à tout moment sans préavis.

The Belgian Lighthouse n’offre aucune garantie pour le bon fonctionnement du site et ne peut en aucun cas être tenu responsable du mauvais fonctionnement ou de l’indisponibilité temporaire du site ou de toute forme de dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès au site ou de l’utilisation du site.

Notre site Internet contient du contenu téléchargeable. Tout téléchargement depuis notre site Internet s’effectue aux risques et périls de l’utilisateur. Tout dommage résultant de la perte de données ou de dommages aux systèmes informatiques relève entièrement et exclusivement de la responsabilité de l’utilisateur.

12. Droits de propriété intellectuelle

Le contenu et la mise en page de ce site Internet, y compris les logos, les photos, les images et le texte, sont protégés par des droits intellectuels et appartiennent à The Belgian Lighthouse ou à des tiers autorisés.

13. Droit applicable et tribunal compétent

Tous les litiges résultant de l’utilisation de ce site sont régis sous le droit Belge par les tribunaux présidant le district judiciaire de Louvain.

14. Protection du consommateur

The Belgian Lighthouse atteste que les produits fournis sont conformes à l’accord de vente, aux spécifications figurant sur l’offre, aux exigences de fiabilité et/ou de convivialité en vigueur, et aux dispositions légales et/ou réglementaires gouvernementales applicables à la date de l’établissement de l’acord de vente.

Les réclamations concernant l’exécution d’un accord de vente doivent être soumises à The Belgian Lighthouse dans un délai raisonnable et avec une description claire et complète, une fois que le consommateur a constaté les lacunes.

Les réclamations reçues recevront une réponse dans les 14 jours suivant la date de réception. Dans le cas où une réclamation nécessite un temps de traitement plus long, l’utilisateur recevra dans les 14 jours une confirmation de réception de la réclamation, ainsi qu’une indication du moment où l’utilisateur peut s’attendre à une réponse plus complète.